Consulter Public Search
Quelles sont les données consultables ?
Vous pouvez consulter les données publiques suivantes de toutes les entités enregistrées (ci-après entités) et unités d’établissem*nt inscrites dans la BCE:
Entité
- numéro d’entreprise;
- dénomination;
- statut;
- type (personne physique ou personne morale);
- date de début;
- adresse du siège des personnes morales;
- forme légale ;
- données de contact (numéro de téléphone, de fax et adresse e-mail, site internet);
- activités économiques;
- agréments, autorisations ou licences ayant un intérêt pour des tiers ou soumis à publicité;
- radiations d’office
- à la suite du non-dépôt des comptes annuels;
- suite au non-respect des formalités UBO
- noms et prénoms des fondateurs et/ou des personnes exerçant, au sein de l’entité, une fonction légale;
- situation juridique;
- qualités;
- liens entre entités;
- capital;
- durée de l’entité, si elle est limitée;
- date de fin de l’exercice comptable et, éventuellement, date de début et de fin de l’exercice comptable exceptionnel;
- date de l’assemblée générale ordinaire;
- liens vers les bases de données des informations qui ne sont pas reprises dans la BCE;
- date de début de ces données.
Unité d'établissem*nt
- numéro de l’unité d’établissem*nt;
- date de début de l’unité d’établissem*nt;
- statut;
- dénomination;
- adresse;
- activités économiques;
- données de contact (numéro de téléphone, de fax et adresse e-mail);
- date de début de ces données.
Bon à savoir
Les données sont disponibles, via le Public Search, le lendemain de leur inscription ou modification dans la Banque-Carrefour des Entreprises. Les données enregistrées ou modifiées pendant le week-end sont disponibles le mardi suivant.
Numéro d’entreprise «doublon»
Lorsqu’une entité s’est vu attribuer par erreur plusieurs numéros d’entreprise, le service de gestion procède à la clôture des numéros «doublons». Si vous effectuez une recherche via le numéro d’entreprise clôturé, vous serez redirigé vers le numéro conservé.
Réutilisation des données
Il est interdit de réutiliser les données collectées grâce à Public Search. Seule une consultation ciblée par entité est autorisée, et non un téléchargement systématique et ininterrompu des données de la BCE. Tout abus est punissable d’une amende de 26 à 50.000euros (art. XV.79 du Code de droit économique).
Si vous souhaitez réutiliser des données publiques, consultez la page «Fichier des données publiques réutilisables»
Comment effectuer une recherche?
Vous pouvez effectuer une recherche par:
numéro d'entreprise ou numéro d'unité d'établissem*nt
nom
adresse
activité
autorisation
Par recherche, vous pouvez obtenir jusqu’à 200résultats maximum. Vous pouvez limiter le nombre de résultats en affinant la recherche.
Recherche par numéro d’entreprise ou numéro d’unité d’établissem*nt
C’est la manière la plus rapide de trouver des informations. Chaque entité possède un seul numéro d’entreprise et chaque unité d’établissem*nt un seul numéro d’unité d’établissem*nt.
Recherche par numéro d'entreprise
Recherche par nom
Il est possible d’effectuer une recherche exacte ou phonétique par nom/dénomination de l’entité ou de l’unité d’établissem*nt.
Recherche exacte
Vous avez trois possibilités:
- Recherche d’une entité enregistrée personne physique
Vous devez indiquer le nom de famille. Vous pouvez affiner la recherche en introduisant le prénom et/ou le code postal. - Recherche d’une entité enregistrée personne morale (par ex.: sociétés, ASBL...).
Vous devez indiquer la dénomination sociale. Vous pouvez affiner la recherche en introduisant la forme légale et/ou le code postal. Cochez la case correspondante si vous souhaitez effectuer également une recherche sur la base d’une ancienne dénomination. - Recherche d’une unité d’établissem*nt
Vous devez indiquer le nom de l’unité d’établissem*nt.
Conseil
La case «uniquement les entités actives et les unités d’établissem*nt actives d’entités actives» est cochée par défaut. En la décochant, vous pouvez également rechercher des entités qui ont cessé leur activité.
Recherche phonétique
Vous devez compléter le «mot de recherche». Affinez votre recherche en cochant la case «personne physique», «personne morale» ou «unité d’établissem*nt». Vous pouvez également préciser la forme légale.
Conseils:
- Pour chaque possibilité, vous pouvez affiner les résultats en complétant le champ «code postal».
- La case «uniquement les entités actives et les unités d’établissem*nt actives d’entités actives» est cochée par défaut. En la décochant, vous pouvez également rechercher des entités qui ont cessé leur activité.
Recherche par nom
Recherche par adresse
Vous devez indiquer le code postal ainsi que la rue et le numéro. Vous obtenez toutes les entités et/ou unités d’établissem*nt inscrites à cette adresse.
Recherche par adresse
Recherche par activité
Si vous cherchez sur un ou plusieurs code(s) d'activité NACEBEL, vous obtenez la liste de toutes les entités ou unités d’établissem*nt inscrites sous le(s) code(s) d’activité en question.
Cherchez d’abord le code correct à l’aide du lien «Recherche de code(s) NACEBEL». Vous pouvez effectuer une recherche en fonction d’un mot-clé (activité) ou d’une structure. Sélectionnez dans la liste maximum 10codes. Si vous cliquez sur le symbole «+» à côté du code, une description détaillée des activités apparaît.
Choisissez ensuite la manière dont vous souhaitez spécifier la localisation: «commune», «commune et communes avoisinantes» ou «code postal».
Affinez la recherche en cochant la case «personne physique», «personne morale» ou «unité d’établissem*nt».
Conseil
La case «uniquement les entités actives et les unités d’établissem*nt actives d’entités actives» est cochée par défaut. En la décochant, vous pouvez également rechercher des entités qui ont cessé leur activité.
Recherche par activité
Recherche par autorisation
Choisissez d’abord les autorisations dans une liste alphabétique. Complétez ensuite l’un de ces champs: «commune», «commune et communes avoisinantes» ou «code postal».
Conseil
La case «uniquement les entités actives et les unités d’établissem*nt actives d’entités actives» est cochée par défaut. En la décochant, vous pouvez également rechercher des entités qui ont cessé leur activité.
Recherche par autorisation
Protection de la vie privée
Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter la « Déclaration relative à la Protection de la vie privée » de la BCE.
